Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Bâtiments départementaux
27/06/2019
Construction de l'unité des forestiers sapeurs d'Aubagne : approbation du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle.
Routes
27/06/2019
RD4 - Marseille - Aménagements du pourtour extérieur du giratoire Gérard Toulon par le concessionnaire Peugeot Citroën La Valentine - Convention d'occupation temporaire du domaine public départemental.
Routes
27/06/2019
RD 96 - Venelles - Echangeur 14 - Acquisition complémentaire de parcelles appartenant à la société ESCOTA.
Collèges
27/06/2019
Collège Paul Eluard à Port-de-Bouc : approbation du nouveau site, du nouveau programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle.
Insertion sociale et professionnelle
27/06/2019
Action d'insertion auprès des gens du voyage séjournant dans les Bouches-du-Rhône : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'association régionale d'études et d'actions auprès de tsiganes (AREAT).
Insertion sociale et professionnelle
27/06/2019
Soutien à l'association Addiction Méditerranée, dans le cadre de l'accompagnement éducatif pour l'insertion sociale, culturelle et professionnelle.
Insertion sociale et professionnelle
27/06/2019
Action socle pour une employabilité et une embauche durable (SPEED) dans le secteur de la restauration : convention avec l'assocision Centre pour l'innovation pour l'emploi et le reclassement social (CIERES)
Insertion sociale et professionnelle
27/06/2019
Soutien aux associations Améli Provence, AIAES-ADDAP13 et Régie services nord littoral pour des actions d'encadrement socioprofessionnel au sein de structures d'insertion par l'activité économique
Insertion sociale et professionnelle
27/06/2019
Subventions aux organismes Régie services nord littoral et Pain et partage, pour des actions d'encadrement socioprofessionnel au sein de structures d'insertion par l'activité économique .
Développement économique - Emploi
27/06/2019
Pacte d'objectifs pour l'emploi - Partenariats 2019 avec les GEIQ (Groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification).