Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibération et ses annexes éventuelles.
AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
Consulter les délibérations à partir de 2021
Consulter les délibérations datées d'avant 2021
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez des informations plus précises sur une délibération, merci de compléter le formulaire :
MonCompte13 - Démarches - Contacter le Département : 13 à votre écoute (departement13.fr)
Rechercher une publication
6535 publications
Jeunesse
27/06/2019
Appel à projets relatif à la réalisation de séjours sportifs, éducatifs et culturels en direction des collégiens du département - Année scolaire 2019/2020.
Domaines départementaux et espaces naturels
27/06/2019
Echange de parcelles entre le Conseil départemental et la SCI Le Moulin d'Huile - Domaine départemental du Val des Vignes - Commune de Velaux.
Insertion sociale et professionnelle
27/06/2019
Subventions aux associations Régie arlésienne de développement solidaire (Regards) et Régie service 13, pour des actions d'encadrement socioprofessionnel au sein de structures d'insertion par l'activité économique.
Aides aux communes
27/06/2019
Transfert d'aides financières au bénéfice de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence - 7ème répartition
Aides aux communes
27/06/2019
Commune du Puy-Sainte-Réparade - Contrat départemental de développement et d'aménagement 2019/2020 - Tranche 2019
Routes
27/06/2019
RD 72f - Lamanon - Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, d'entretien et d'exploitation partiels du domaine public routier et de financement par subvention.
Domaines départementaux et espaces naturels
27/06/2019
Domaine départemental des étangs de Camargue - Etang de Consécanière - Convention avec la société communale de chasse des Saintes-Maries-de-la-Mer pour la régulation de la population de sangliers par la chasse à l'arc.
Domaines départementaux et espaces naturels
27/06/2019
Domaine départemental des étangs de Camargue - Etang de Consécanière - Convention pluriannuelle de pâturages au bénéfice de la manade "Les cabanes de Cacharel".
Logement
27/06/2019
Société d'économie mixte immobilière de Salon-de-Provence (SEMISAP) : aide départementale à la réhabilitation énergétique de 134 logements à Salon-de-Provence.
Enseignement Supérieur et Recherche
27/06/2019
Renouvellement de l'IRM à 3T de la plateforme d'imagerie in vivo. Centre de Résonance Magnétique Biologique et Médicale.