Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Insertion sociale et professionnelle
27/06/2019
Convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et le centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune d'Ensuès-la-Redonne pour la réalisation des contrats d'engagement réciproque en faveur des bénéficiaires du RSA.
Aménagement du territoire - Marseille
27/06/2019
Approbation de la convention-cadre "Le French Smartport in Med".
Administration générale et services généraux
27/06/2019
Convention de cession à titre gratuit de véhicules en faveur de la Direction Départementale de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône.
Insertion sociale et professionnelle
27/06/2019
Mission médiation des gens du voyage dans les Bouches-du-Rhône 2019.
Culture
27/06/2019
Partenariat culturel - Subventions de fonctionnement 4ème répartition - Soutien à la langue et aux traditions provençales - Année 2019.
Collèges
27/06/2019
Plan numérique départemental - conventions-types de mise en oeuvre.
Insertion sociale et professionnelle
27/06/2019
Action "relation entreprise pour le compte de la direction de l'insertion" : convention au titre du fonds social européen pour l'association Émergence(s) compétences projets - 2019-2021.
Insertion sociale et professionnelle
27/06/2019
Avenant n°1 à la convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et la communauté d?agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette relative au transport des bénéficiaires du RSA soumis à l?obligation de contractualisation et titulaires d?un contrat d?engagement réciproque.
Patrimoine
27/06/2019
Immeuble Mirabeau II. Modification et constitution de servitudes au profit de la société CMA/CGM.
Pistes cyclables
27/06/2019
RD 570n - Rognonas - Modes Doux - Convention de déplacement de réseaux électriques.