Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Sports
27/06/2019
Achats de prestations dans le cadre de trois manifestions sportives d'envergure nationale ou internationale et auprès de trois clubs de haut niveau.
Insertion sociale et professionnelle
27/06/2019
Subventions à des associations dans le cadre du dispositif "femmes victimes de violences conjugales".
Ports
27/06/2019
Aide au développement des activités portuaires - Attribution de subventions - Année 2019 - 2ème répartition.
Insertion sociale et professionnelle
27/06/2019
Schéma départemental d?accueil des gens du voyage (SDAGV) 2018-2023.
Insertion sociale et professionnelle
27/06/2019
Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté dit plan pauvreté.
Enseignement Supérieur et Recherche
27/06/2019
Subvention à l'association ANDROMEDE pour diffusion de la culture scientifique.
Insertion sociale et professionnelle
27/06/2019
Subventions aux structures d'hébergement d'urgence.
Collèges
27/06/2019
Participation du Département au fonctionnement des installations sportives des communes et intercommunalités fréquentées par les collèges publics, année scolaire 2018-2019.
Domaines départementaux et espaces naturels
27/06/2019
Association des communes forestières - Adhésion 2019.
Routes
27/06/2019
Cessions onéreuses aux propriétaires riverains mitoyens de parcelles sises à Salon-de-Provence et reclassement de délaissé dans le domaine public communal.