Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibération et ses annexes éventuelles.
AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
Consulter les délibérations à partir de 2021
Consulter les délibérations datées d'avant 2021
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez des informations plus précises sur une délibération, merci de compléter le formulaire :
MonCompte13 - Démarches - Contacter le Département : 13 à votre écoute (departement13.fr)
Rechercher une publication
6535 publications
Insertion sociale et professionnelle
27/06/2019
Avenant n°1 à la convention de gestion du revenu de solidarité active (RSA) 2019-2021 passée entre le Département et la mutualité sociale agricole Provence-Azur.
Ressources humaines
27/06/2019
Créations et transformations d'emplois à l'effectif théorique global du Département.
Personnes handicapées
27/06/2019
Renouvellement de la subvention de fonctionnement allouée à l'association Icom'Provence pour l'accès à l'informatique et aux nouvelles technologies du numérique des personnes en situation de handicap. Exercice 2019.
Viticulture
27/06/2019
MPG 2019 : la folle histoire du vin, de Gyptis à la coopération viticole.
Enseignement Supérieur et Recherche
27/06/2019
Soutien à l'organisation de colloques scientifiques.
Administration générale et services généraux
27/06/2019
Compte rendu à l'assemblée de l'exercice par la Présidente du Conseil départemental de la compétence qui lui a été déléguée en matière d'ester en justice.
Bâtiments départementaux
27/06/2019
Approbation d'indemnité consécutive à un sinistre sur un bâtiment départemental.
Aides aux communes
27/06/2019
Commune d'Orgon - Contrat départemental de développement et d'aménagement 2015/2018 - Tranche 2018.
Culture
27/06/2019
Archives départementales : dépôt des microfilms et des images numériques au Centre national du microfilm et de la numérisation.
Aides aux communes
27/06/2019
Partenariat Ville de Marseille - Avenant 2019-2020 - Programme de rénovation des façades en centre-ville - 3ème répartition - Année 2019.