Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Domaines départementaux et espaces naturels
27/06/2019
Délégation espaces naturels et domaines départementaux. Participation de fonctionnement au Parc naturel régional de Camargue (PNRC).
Bâtiments départementaux
27/06/2019
Construction du centre de secours "Sainte-Victoire", à Vauvenargues : augmentation de l'enveloppe financière prévisionnelle.
Domaines départementaux et espaces naturels
27/06/2019
Forêt départementale de la Tour d'Arbois - Adhésion au régime forestier.
Personnes du bel âge
27/06/2019
Subventions de partenariat pour la réalisation d'actions de prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus dans le cadre de la conférence des financeurs
Personnes du bel âge
27/06/2019
Subvention de fonctionnement 2019 en faveur du groupement de coopération social et médico-social d'Aubagne (GCSMS) "Le fil rouge Alzheimer".
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
27/06/2019
Subvention allouée à l'Union départementale des associations familiales des Bouches-du-Rhône (UDAF13) pour son service de parrainage de proximité. Exercice 2019
Insertion sociale et professionnelle
27/06/2019
Information sur les instructions de demande de cofinancement du fonds social européen (FSE).
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
27/06/2019
Subvention allouée à la Fondation d'Auteuil - Unité éducative de prévention de l'internat Vitagliano. Exercice 2019.
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
27/06/2019
L'Abri parental - soutien au fonctionnement 2019 et subvention d'équipement.
Domaines départementaux et espaces naturels
27/06/2019
Domaine départemental de la Nègre et Parc départemental de Pichauris - Convention au bénéfice de l'association "Le moulin de Florette".