Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Finances
27/06/2019
Etats des restes à recouvrer au 31 décembre 2018 et des admissions en non-valeur du Payeur départemental.
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
27/06/2019
Subventions allouées à des associations pour leurs actions de prévention et d'insertion sociale et éducative. Exercice 2019.
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
27/06/2019
Subventions allouées à des associations pour leurs actions de soutien à la parentalité. Exercice 2019.
Personnes handicapées
27/06/2019
Subventions aux associations intervenant en faveur des personnes en situation de handicap - 3ème répartition - Exercice 2019.
Domaines départementaux et espaces naturels
27/06/2019
Parc départemental de Saint-Pons - Convention avec l'AMU-CEREGE pour la mise à disposition d'un terrain pour l'installation d'une sonde de mesures autonomes dans le cadre du projet de recherche multi partenarial KARST-HUVEAUNE.
Logement
27/06/2019
Avenant n° 1 à la convention de Programme d'Intérêt Général (PIG) 2016-2021 du Pays d'Aix "Mieux habiter, mieux louer" avec secteurs renforcés.
Personnes du bel âge
27/06/2019
Subvention d'investissement pour la reconstruction de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) "Les Magnolias".
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
27/06/2019
Création du Comité scientifique départemental (CSD) et approbation de son règlement intérieur.
Développement économique - Emploi
27/06/2019
Partenariat 2019 avec la Chambre de Commerce et d'Industrie Marseille Provence.
Développement économique - Emploi
27/06/2019
Partenariat 2019 avec la Chambre de Commerce et d'Industrie du Pays d'Arles.