Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibération et ses annexes éventuelles.
AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
Consulter les délibérations à partir de 2021
Consulter les délibérations datées d'avant 2021
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez des informations plus précises sur une délibération, merci de compléter le formulaire :
MonCompte13 - Démarches - Contacter le Département : 13 à votre écoute (departement13.fr)
Rechercher une publication
6535 publications
Développement économique - Emploi
27/06/2019
Partenariat 2019 avec la Cité des métiers.
Développement économique - Emploi
27/06/2019
Pacte d'objectifs pour l'emploi - deuxième répartition des subventions aux partenaires - Année 2019
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
27/06/2019
Soutien à l'équipement chirurgical de l'assistance publique-hôpitaux de Marseille : robots Da Vinci et équipements pour la chirurgie orthopédique ambulatoire.
Insertion sociale et professionnelle
27/06/2019
Nouveaux modèles de conventions-type encadrant les financements relatifs à la politique publique d'insertion sociale et professionnelle.
Insertion sociale et professionnelle
27/06/2019
Avenants n°1 aux conventions "lieux d'accueil" entre le Département des Bouches-du-Rhône et les associations Air le fil d'Ariane, Centre de culture ouvrière (CCO) et Programme d'orientation et d'insertion sociale (PROTIS).
Insertion sociale et professionnelle
27/06/2019
Plan pauvreté : conventions relatives à l'expérimentation d'un accompagnement individualisé des bénéficiaires du RSA entre le Département des Bouches-du-Rhône et les associations Air le fil d'Ariane, Programme d'orientation et d'insertion sociale (PROTIS) et Centre de culture ouvrière (CCO).
Insertion sociale et professionnelle
27/06/2019
Plan pauvreté : avenant n° 1 à la convention "diagnostic, accompagnement et placement en emploi pour les bénéficiaires du RSA rencontrant des difficultés de santé" entre le Département des Bouches-du-Rhône et l'association Handicap entreprise défi action (HEDA).
Personnes du bel âge
27/06/2019
Convention-cadre de subvention de fonctionnement pour la réalisation d'actions pour la prévention de la perte d'autonomie des personnes du bel âge dans le cadre de la conférence des financeurs.
Collèges
27/06/2019
Dotations d'investissement des collèges privés sous contrat d'association avec l'Etat et mise à jour de la convention-type.
Collèges
27/06/2019
Remboursement des frais de transport des collégiens sur le temps scolaire- Année scolaire 2018-2019 - 4ème répartition.