Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
27/06/2019
Subventions de fonctionnement à deux associations et un établissement de santé ?uvrant dans le domaine de la santé publique et de la prévention sanitaire.
Ressources humaines
27/06/2019
Reliquats de régime indemnitaire d'IAT à verser aux adjoints techniques territoriaux des établissements d?enseignement pour l'année scolaire 2018-2019 et actualisation du périmètre des astreintes et des permanences
Agriculture
27/06/2019
Agriculture urbaine - Demande de subvention de l'association Les Champignons de Marseille.
Personnes du bel âge
27/06/2019
Subventions d'investissement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics.
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
27/06/2019
Modification de la convention avec le GIP Enfance en danger.
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
27/06/2019
Appel à projets modes d'accueil petite enfance 2019 - 2ème répartition
Aides aux communes
27/06/2019
Commune de Martigues - Contrat départemental de développement et d'aménagement 2019/2020 - Tranche 2019.
Aides aux communes
27/06/2019
Fonds départemental d'aide au développement local - Année 2019 - 3ème répartition.
Aides aux communes
27/06/2019
Aide du Département à l'accessibilité des services publics aux personnes à mobilité réduite - Année 2019 - 1ère répartition.