Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Aides aux communes
27/06/2019
Aide du Département aux équipements pour la sécurité publique - Année 2019 - 1ère répartition.
Collèges
27/06/2019
Subventions complémentaires d'équipement pour les collèges publics du département.
Collèges
27/06/2019
Avenant n° 3 à la convention de partenariat avec le Camp des Milles.
Domaines départementaux et espaces naturels
27/06/2019
Maison Sainte-Victoire - Régie de recettes - Modification de la liste tarifaire.
Collèges
27/06/2019
Subventions complémentaires de fonctionnement pour les collèges publics du département.
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
27/06/2019
Soutien au fonctionnement des relais assistants maternels - 2ème répartition 2019.
Ressources humaines
27/06/2019
Convention cadre de partenariat portant coopération entre le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône et Sciences Po Aix.
Ressources humaines
27/06/2019
Participation du Département aux 12e Assises nationales de la protection de l'enfance.
Collèges
27/06/2019
Travaux dans les collèges publics : troisième liste d'opérations de maintenance au titre de l'année 2019.
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
27/06/2019
Subventions aux associations oeuvrant dans le domaine sanitaire - Exercice 2019 - 2ème répartition.