Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Aides aux communes
27/06/2019
Commune d'Alleins - Contrat départemental de développement et d'aménagement 2018/2019 - Tranche 2019.
Finances
27/06/2019
Création d'une régie d'avances et de recettes au Museon Arlaten.
Agriculture
27/06/2019
Fonds d?assistance aux communes pour l?aménagement et la gestion agricoles 2019.
Insertion sociale et professionnelle
27/06/2019
Plan pauvreté : convention relative à l'expérimentation d'un lieu d'accueil spécialisé pour les travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA entre le Département des Bouches-du-Rhône et l'association Accès conseil.
Collèges
27/06/2019
Subventions de fonctionnement à des associations à caractère éducatif- Année 2019- 2ème répartition.
Agriculture
27/06/2019
Actions en faveur d?une meilleure gestion de la ressource en eau - Syndicat mixte du Vigueirat et de la Vallée des Baux
Contrôle de gestion - Systèmes d'information et services numériques
27/06/2019
Convention relative à l'hébergement du Système d'Information Transports par le Département des Bouches-du-Rhône.
Patrimoine
27/06/2019
Prise en location d'un local situé 17B Avenue Robert Schuman (13002 Marseille) destiné à l'installation d'une maison du bel âge.
Relations internationales et européennes - Interventions humanitaires
27/06/2019
Soutien à la mobilité internationale des jeunes en tant qu'outil d'inclusion, de citoyenneté active et d'employabilité.
Logement
27/06/2019
Avenant n° 1 à la convention d'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) Renouvellement urbain du centre ancien de Châteaurenard 2017-2022.