Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Logement
27/06/2019
LOGIREM SA d'HLM : aide départementale pour la 1ère tranche des travaux de réhabilitation de la résidence "Les Comtes" à Port-de-Bouc et réaffectation du solde d'une subvention pour la résidence "La Rousse" à Miramas.
Marchés publics et délégations de service public
27/06/2019
Informations concernant les marchés et accords-cadres supérieurs à 90 000 ? hors taxes dont le lancement a été approuvé.
Marchés publics et délégations de service public
27/06/2019
Informations concernant les marchés et avenants notifiés supérieurs à 90 000 ? hors taxes.
Environnement - Développement durable - Energies renouvelables - Agenda 21
27/06/2019
Dossier de candidature pour le renouvellement du label Grand Site de France du Concors-Sainte-Victoire.
Agriculture
27/06/2019
Soutien financier au programme de recherche-expérimentation de la station arboricole de la Pugère - Année 2019.
Aides aux communes
27/06/2019
Commune de Roquevaire - Contrat départemental de développement et d'aménagement 2016/2020 - Tranche 2019.
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
27/06/2019
Approbation du troisième contrat local de santé (CLS3) de la ville de Marseille.
Routes
27/06/2019
Reconduction du Plan de prévention du bruit dans l'environnement.
Domaines départementaux et espaces naturels
27/06/2019
Domaines départementaux et espaces naturels : subventions aux associations 3ème répartition - exercice 2019.
Aides aux communes
27/06/2019
Commune de Saint-Chamas - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2017/2019 - Tranche 2018.