Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Patrimoine
27/06/2019
Cession au profit de l'association Gan Ami de 11 places de stationnement dans l'immeuble 19/21 rue Aldebert à 13006 Marseille.
Finances
27/06/2019
Budget supplémentaire 2019 - Reprise des résultats 2018.
Lutte contre les discriminations
27/06/2019
Soutien aux associations de lutte contre les discriminations - Subventions de fonctionnement et investissement - Exercice 2019 - 3ème répartition.
Patrimoine
27/06/2019
Prise en location d'un local situé 16 Rue Caisserie à Marseille (13002) destiné à l'installation d'une maison du bel âge.
Ports
27/06/2019
Etude environnementale et analyses microbiologiques sur les coquillages de Carteau.
Animation personnes du bel âge et soutien aux centres sociaux
27/06/2019
Animation pour les personnes du bel âge Subventions de fonctionnement et d'investissement (3ème répartition) - Exercice 2019.
Culture
27/06/2019
Partenariat culturel - Subventions de fonctionnement (4ème répartition) et d'investissement (3ème répartition) aux associations - Année 2019.
Agriculture
27/06/2019
Subventions d'investissement dans le cadre du programme de santé animale 2019.
Patrimoine
27/06/2019
Convention de location avec l'association La Plateforme - Marseille portant sur l'immeuble sis au 8 rue d'Hozier 13002 Marseille.
Viticulture
27/06/2019
Subventions aux associations et organismes viticoles.