Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Patrimoine
27/06/2019
Projet de cession d'un bien immobilier situé chemin des trois francs, Zac Val de Durance à Peyrolles-en-Provence à la société Loste Tradi France du groupe Grand Saloir Saint Nicolas.
Collèges
27/06/2019
Dotation de fonctionnement des collèges privés sous contrat d'association avec l'Etat.
Politique de la Ville
27/06/2019
LOGIREM SA d'HLM : aménagement des espaces extérieurs de la résidence "La Treille" à La Ciotat - 1ère tranche.
Aides aux communes
27/06/2019
Commune de Gignac-la-Nerthe - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2015/2019 - Tranche 2018.
Collèges
27/06/2019
Aides exceptionnelles à des collèges publics du Département.
Ressources naturelles - Risques environnementaux
27/06/2019
Subventions aux associations ?uvrant dans le domaine des ressources naturelles et des risques environnementaux - 3ème répartition - exercice 2019.
Sports
27/06/2019
Aide au développement du sport départemental : Manifestations sportives.
Sports
27/06/2019
Soutien au mouvement sportif - Aide au fonctionnement général des associations sportives - 4ème répartition 2019.
Logement
27/06/2019
Grand Delta Habitat : aides départementales à la construction de 70 logements locatifs sociaux sur les communes de Cuges-les-pins, Marignane et Saint-Chamas.
Vie Associative
27/06/2019
Soutien aux associations de lutte contre la précarité et de solidarité/santé. Exercice 2019 : subventions de fonctionnement (3ème répartition) et d'investissement (1ère répartition).