Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Aides aux communes
27/06/2019
Fonds départemental pour la mise en ?uvre du plan air-énergie-climat territorial - Année 2019 - 2ème répartition.
Aides aux communes
27/06/2019
Aide exceptionnelle à l'investissement en faveur de diverses communes au titre de l'année de la gastronomie - 1ère répartition - Année 2019.
Patrimoine
27/06/2019
Prolongation de la location d'un local à usage d'archives situé dans le village d'entreprises de Mourepiane à Marseille 13016.
Agriculture
27/06/2019
Fonds départemental de gestion de l'espace rural - 1ère répartition.
Développement économique - Emploi
27/06/2019
Provence Promotion : subventions 2019.
Vie Associative
27/06/2019
Soutien aux structures communales et associatives d'accueil petite enfance (crèches et haltes-garderies) - 3ème répartition - Exercice 2019.
Développement économique - Emploi
27/06/2019
Evénement 2019 "Numérique en Commun(s)"
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
27/06/2019
Plan Mobilité : Convention de financement portant sur la réalisation de voies réservées aux transports en commun sur autoroutes.
Agriculture
27/06/2019
Subventions aux associations et organismes à vocation agricole.