Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Patrimoine
27/06/2019
Acquisition d'un lot de copropriété sis à Marseille 13003, 25, 31bis et 31 ter Boulevard Bouès afin d'y installer une maison du bel âge.
Aides aux communes
27/06/2019
Aide du Département aux travaux de proximité - Année 2019 - 3ème répartition.
Jeunesse
27/06/2019
Subventions à des associations agissant en direction de la Jeunesse.
Patrimoine
27/06/2019
Aide départementale en politique de la ville - 3ème répartition en fonctionnement et 2ème répartition en investissement - Exercice 2019.
Animation personnes du bel âge et soutien aux centres sociaux
27/06/2019
Centres Sociaux - Année 2019 : 3ème répartition de crédits de fonctionnement et 2ème répartition d'investissement.
Aides aux communes
27/06/2019
Approbation du projet de nouveaux statuts du Syndicat mixte d'aménagement de la vallée de la Durance.
Animation personnes du bel âge et soutien aux centres sociaux
27/06/2019
Centres sociaux : mission animation prévention jeunesse 3ème répartition 2019.
Logement
27/06/2019
Mise à disposition en faveur de l'association "Le Relais des Possibles" de 2 logements réservés au Département dans le patrimoine de l'OPH 13 Habitat dans le cadre de la lutte contre les violences faites aux femmes
Politique de la Ville
27/06/2019
OPH 13 Habitat : extension du centre social "Les Lierres" à Marseille 12e.