Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Aides aux communes
27/06/2019
Commune d'Istres - Contrat départemental de développement et d'aménagement 2014/2019 - Tranche 2019.
Aménagement du territoire - Marseille
27/06/2019
Euroméditerranée : convention constitutive d'un groupement de commandes pour la réalisation d'une étude de programmation urbaine du secteur de l'église de Saint Martin d'Arenc.
Vie Associative
27/06/2019
1) Soutien de la Vie Associative - Fonctionnement - 3ème répartition 2019; 2) Soutien aux Médias Associatifs - Fonctionnement - 3ème répartition 2019; 3) Soutien de la Vie Associative - Investissement - 1ére répartition 2019.
Aides aux communes
27/06/2019
Partenariat Ville de Marseille - Avenant n°2 2019-2020 - 3ème répartition - Année 2019.
Finances
27/06/2019
Demande de garantie d'emprunt formulée par l'Institut Paoli-Calmettes (IPC). Opération : sortie de bail emphytéotique avec l'AP-HM via l'acquisition foncière du terrain sur lequel est implanté l'IPC et d'une parcelle complémentaire - 232 , Bd de Sainte Marguerite - 13009 Marseille.
Finances
27/06/2019
Demande de garantie d'emprunt formulée par l'Etablissement Public Départemental (EPD) Louis Philibert. Opération : travaux de rénovation, de modernisation et de mises aux normes de l'établissement d'hébergement et d'accueil pour personnes handicapées (13610 Le Puy-Sainte-Réparade).
Finances
27/06/2019
Demandes de garantie d'emprunt formulées par la Coopérative Soliha Méditerranée - BLI. Opérations : acquisition/amélioration de logements locatifs sociaux/conventionnés en diffus sur Marseille (13003, 13013 et 13014).
Finances
27/06/2019
Demande de garantie d'emprunt formulée par la SCA Foncière d'Habitat et Humanisme. Opération : acquisition/amélioration d'un logement de 155 m2 pour créer 3 logements collectifs locatifs sociaux (PLAI) - 2, rue Marcel SEMBAT - 13001 Marseille.