Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Administration générale et services généraux
27/06/2019
Cession à titre gracieux d'un véhicule et de mobiliers appartenant au Conseil départemental des Bouches-du-Rhône.
Patrimoine
24/05/2019
Acquisition à l'euro symbolique d'un terrain destiné à la construction d'un nouveau centre de secours à Vauvenargues.
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
24/05/2019
Convention avec Oxance relative aux centres de santé mutualistes.
Politique de la Ville
24/05/2019
SA d'HLM Erilia : aides départementales aux travaux d'aménagement d'espaces extérieurs de 3 résidences à La Ciotat.
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
24/05/2019
Plan Mobilité : acquisition d'autocars à double étage pour la ligne Aix-Marseille.
Collèges
24/05/2019
Trois conventions types relatives à la mise à disposition de locaux de collèges publics à des tiers extérieurs en dehors du temps scolaire.
Insertion sociale et professionnelle
24/05/2019
Actions d'encadrement socioprofessionnel au sein de structures d'insertion par l'activité économique : conventions liant le Département des Bouches-du-Rhône et les associations Évolio pays d'Aubagne et de l'Étoile et Pain et partage.
Insertion sociale et professionnelle
24/05/2019
Action d'accès aux soins dans le domaine de la santé mentale : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'assistance publique des hôpitaux de Marseille (APHM).
Insertion sociale et professionnelle
24/05/2019
Action d'accès aux soins dans le domaine de la santé mentale : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et le centre hospitalier Valvert.