Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Insertion sociale et professionnelle
24/05/2019
Convention de partenariat liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'association entreprises 13 pour l'emploi (UPE 13).
Aides aux communes
24/05/2019
Caducités des subventions départementales aux communes et à leurs groupements (années 2005 à 2013).
Ressources humaines
24/05/2019
Convention de disponibilité pour le développement du volontariat entre le département des Bouches-du-Rhône et le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) du Var.
Sports
24/05/2019
Soutien au mouvement sportif - Aide au fonctionnement général des associations sportives - 3ème répartition 2019.
Insertion sociale et professionnelle
24/05/2019
Convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et la caisse d'allocations familiales (CAF 13) dans le cadre du dispositif régional d'observation sociale (DROS) en région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA).
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
24/05/2019
Convention avec l'hôpital Beauregard relative au dispositif de partenariat périnatal de prévention.
Aides aux communes
24/05/2019
Union des maires des Bouches-du Rhône - Subvention de fonctionnement 2019.
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
24/05/2019
Convention avec le centre hospitalier d'Avignon relative aux grossesses à risque.
Aides aux communes
24/05/2019
Commune d'Ensuès-la-Redonne - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2015/2019 - Tranche 2018.