Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Insertion sociale et professionnelle
24/05/2019
Avenant n° 2 à la convention conclue entre le Département des Bouches-du-Rhône et la Métropole Aix-Marseille-Provence pour l?octroi de l?aide aux transports sur les réseaux métropolitains à destination des bénéficiaires du RSA soumis à l?obligation de contractualisation et titulaires d?un contrat d?engagement réciproque (CER).
Contrôle de gestion - Systèmes d'information et services numériques
24/05/2019
Aménagement numérique : conventions de programmation et de suivi de déploiement d?un réseau très haut débit.
Enseignement Supérieur et Recherche
24/05/2019
Projet "SchooLab Sud / ID Fab : un parcours en micro électronique" Ecole des Mines / Gardanne.
Routes
24/05/2019
Ex RD 96 - Aubagne - Cession à titre gratuit d'une parcelle départementale à la Commune d'Aubagne.
Personnes handicapées
24/05/2019
Renouvellement de la subvention allouée au centre d'interprétariat et de liaison (CIL) dans le cadre du dispositif d'interprétariat en faveur des personnes sourdes et malentendantes - Exercice 2019.
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24/05/2019
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24/05/2019
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Etang de Berre
24/05/2019
Subvention d'investissement au Syndicat mixte GIPREB.
Enseignement Supérieur et Recherche
24/05/2019
Association Les Petits Débrouillards : coordination de la Fête de la science 2019 et organisation du Village des sciences à Marseille.
Collèges
24/05/2019
Remboursement des frais de transport des collègiens sur le temps scolaire - Année scolaire 2018-2019 - 3ème répartition.