Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Développement économique - Emploi
24/05/2019
Pacte d'objectifs pour l'emploi - Partenariats 2019 .
Enseignement Supérieur et Recherche
24/05/2019
Diffusion de la culture scientifique : Association Tous Chercheurs 2019.
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24/05/2019
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Parc départemental de Pichauris - Convention de partenariat avec l'association "Ces sentiers qui nous parlent" pour la mise en valeur des ruines du château de Ners.
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24/05/2019
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24/05/2019
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24/05/2019
Conventions relatives aux interruptions volontaires de grossesses.
Patrimoine
24/05/2019
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Marchés publics et délégations de service public
24/05/2019
Adhésion et cotisation du Département des Bouches-du-Rhône au Conseil national des achats.
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
24/05/2019
Subventions allouées à des associations pour leurs actions de prévention et d'insertion des jeunes. Exercice 2019.