Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Aménagement du territoire - Marseille
24/05/2019
Contribution financière du Département au programme d'actions 2019 de l'Etablissement public Euroméditerranée.
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
24/05/2019
Convention avec l?agence régionale de santé relative à l?exercice des centres gratuits d?information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD).
Politique de la Ville
24/05/2019
Aide départementale en politique de la Ville - 2ème répartition en fonctionnement et 1ère répartition en investissement - Exercice 2019.
Personnes handicapées
24/05/2019
Renouvellement de la subvention de fonctionnement allouée à l'association Etincelle 2000.
Insertion sociale et professionnelle
24/05/2019
Aides financières aux familles des enfants issus de quartiers prioritaires, dans le cadre du dispositif "classes transplantées".
Logement
24/05/2019
Transfert du bénéfice d'aides départementales en faveur de 2 bailleurs sociaux.
Insertion sociale et professionnelle
24/05/2019
Subvention au bénéfice du bailleur 13 Habitat pour la mise en ?uvre en 2019 d?actions sociales visant à accompagner les ménages dans le cadre du fonds de solidarité pour le logement (FSL).
Animation personnes du bel âge et soutien aux centres sociaux
24/05/2019
Animation pour les personnes du bel âge Subventions de fonctionnement et d'investissement (2ème répartition) - Exercice 2019.
Aides aux communes
24/05/2019
Commune d'Arles - Contrat départemental de développement et d'aménagement 2018/2019 - Tranche 2019.
Personnes handicapées
24/05/2019
Subventions aux associations intervenant en faveur des personnes en situation de handicap - 2ème répartition - Exercice 2019.