Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
24/05/2019
Avenant n° 1 à la convention conclue avec La Ciotat Shipyards dans le cadre du confortement des quais du Port Vieux de La Ciotat.
Ressources naturelles - Risques environnementaux
24/05/2019
Subventions aux associations ?uvrant dans le domaine des ressources naturelles et des risques environnementaux - 2ème répartition - exercice 2019.
Ressources naturelles - Risques environnementaux
24/05/2019
Participation du Département au Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI d'intention) Basse-Durance et signature de la convention.
Aides aux communes
24/05/2019
Commune de Venelles - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2017/2019 - Tranche 2018.
Aides aux communes
24/05/2019
Commune de Lançon-Provence - Contrat départemental de développement et d'aménagement 2019/2021 - Tranche 2019.
Culture
24/05/2019
Partenariat culturel, subventions aux associations : en fonctionnement 3ème répartition et en investissement 2ème répartition - Année 2019.
Ressources humaines
24/05/2019
Convention entre le Département des Bouches-du-Rhône et la Préfecture organisant la mise sous pli des documents de propagande et des bulletins de vote pour les élections européennes du 26 mai 2019.
Collèges
24/05/2019
Prononciation de la caducité des soldes d'actions éducatives et de subventions de fonctionnement.
Collèges
24/05/2019
Subventions de fonctionnement à des associations et organismes à caractère éducatif - Année 2019 - 1ère répartition.
Animation personnes du bel âge et soutien aux centres sociaux
24/05/2019
Centres sociaux - année 2019 : mission animation prévention jeunesse deuxième répartition.