Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Vie Associative
24/05/2019
Soutien de la vie associative - fonctionnement et fonctionnement Médias Associatifs - Exercice 2019 - 2ème répartition
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24/05/2019
Soutien aux associations de lutte contre la précarité et de solidarité/santé. Exercice 2019. Subventions de fonctionnement 2ème répartition.
Aides aux communes
24/05/2019
Commune de Carry-le-Rouet - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2016/2019 - Tranche 2018
Domaines départementaux et espaces naturels
24/05/2019
Modification des statuts de l'Agence Régionale pour l'Environnement (ARPE).
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24/05/2019
Fonds départemental pour la mise en ?uvre du plan air-énergie-climat territorial - Année 2019 - 1ère répartition
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24/05/2019
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Administration générale et services généraux
24/05/2019
Acceptation du montant de l'indemnité d'assurance Dommages Ouvrage proposé pour le remplacement de l'ensemble des vitrages en façades du bâtiment des Archives et de la Bibliothèque Départementales (ABD) à Marseille.
Relations internationales et européennes - Interventions humanitaires
24/05/2019
Soutien aux opérateurs clés dans le positionnement de la Provence comme territoire de réflexion autour des grands thèmes internationaux.
Sécurité - Prévention de la délinquance et de la radicalisation
24/05/2019
Soutien financier à la Gendarmerie nationale pour des acquisitions (véhicules et chevaux) permettant l?implantation définitive d?une unité de la Garde républicaine à cheval dans les Bouches-du-Rhône.