Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Aides aux communes
11/12/2020
Aide du Département aux travaux de proximité - Année 2020 - 4ème répartition.
Viticulture
11/12/2020
Filières viticoles - Demandes de subvention de la Chambre d'agriculture : les Millésimes 2021 et le Concours général agricole. Adoption du réglement de la cuvée départementale 2021.
Aides aux communes
11/12/2020
Aide du Département à la gestion de l'eau - Année 2020 - 2ème répartition.
Aides aux communes
11/12/2020
Aide du Département à l'amélioration des forêts communales et à la défense contre les incendies - Année 2020 - 1ère répartition.
Patrimoine
11/12/2020
Convention d'occupation à titre provisoire de locaux dans l'Hôtel de Ville de La Ciotat en vue du relogement de certains services de la maison départementale de la solidarité.
Aides aux communes
11/12/2020
Aide à la Provence verte - année 2020 - 2ème répartition.
Aides aux communes
11/12/2020
Aide exceptionnelle à l'investissement Covid-19 - Année 2020 - 2ème répartition.
Agriculture
11/12/2020
Aide d'urgence aux exploitants agricoles impactés par la crise sanitaire.
Aides aux communes
11/12/2020
Commune de Salon-de-Provence - Plan Charlemagne - Réhabilitation du gymnase, site sportif Saint-Côme - Phase 2 - Aide exceptionnelle à l'investissement 2020.