Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Anciens Combattants
24/05/2019
Soutien aux associations d'anciens combattants - Subventions de fonctionnement - 2ème répartition - Exercice 2019.
Animation personnes du bel âge et soutien aux centres sociaux
24/05/2019
Centres Sociaux - Année 2019 : 2ème répartition de crédits de fonctionnement et 1ère répartition d'investissement.
Sports
24/05/2019
Aide aux investissements des associations sportives - 1ère répartition 2019.
Vie Associative
24/05/2019
Soutien aux structures communales et associatives d'accueil petite enfance (crèches et haltes-garderies) - 2ème répartition - Exercice 2019.
Relations internationales et européennes - Interventions humanitaires
24/05/2019
Adhésion au Cercle des délégués permanents français de Bruxelles et versement de la cotisation correspondante pour l'année 2019.
Finances
24/05/2019
Demandes de garantie d'emprunt formulées par la Coopérative Soliha Méditerranée - BLI. Opérations : acquisition / amélioration de logements locatifs sociaux/conventionnés en diffus sur Marseille.
Finances
24/05/2019
Demande de réaménagement de dette déjà garantie formulée par la SA d'HLM SFHE. Opération : dispositif sur contrats CDC - 20 lignes de prêt réaménagées pour un capital restant dû garanti de 6.563.866,14 ?.
Finances
24/05/2019
Transfert de garanties d'emprunt de la SA d'HLM Néolia vers la SA d'HLM Immobilière Méditerranée dans le cadre de la cession de son patrimoine dans les Bouches-du-Rhône.
Patrimoine
05/04/2019
Convention d'occupation précaire entre le Département et l'association Synergie Family portant sur des locaux sis 85 avenue des Poilus 13013 Marseille.
Routes
05/04/2019
Réseau routier départemental : convention de coopération public-public avec le CEREMA (centre d'études et d'expertises sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement) - innovations pour la durabilité des chaussées.