Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Sécurité - Prévention de la délinquance et de la radicalisation
05/04/2019
Convention partenariale relative à la création et au pilotage de la cellule communale de veille éducative de la ville d'Arles.
Ports
05/04/2019
Aides à la filière pêche et soutien à l'association Expéditions en Mer et Montagne.
Insertion sociale et professionnelle
05/04/2019
Action d'encadrement socioprofessionnel au sein de structures d'insertion par l'activité économique : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'association Insermode.
Routes
05/04/2019
Cession gratuite à la Métropole Aix-Marseille-Provence de deux parcelles situées sur les communes d'Eyguières et de Vernègues.
Insertion sociale et professionnelle
05/04/2019
Convention de gestion du revenu de solidarité active 2019-2021 : renouvellement du partenariat entre le Département et la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône.
Routes
05/04/2019
RD9 - Cabriès - Section du Réaltor Intégration des nouveaux tracés dans la voirie départementale.
Routes
05/04/2019
Autoroute A52 - Section Pas de Trets - Pont de l'Etoile - Cession onéreuse de parcelles départementales à la Société ESCOTA.
Pistes cyclables
05/04/2019
RD 538 - Sénas - Aménagement de l'avenue du Lubéron - Convention d'entretien et d'exploitation partiels du domaine public routier départemental.
Insertion sociale et professionnelle
05/04/2019
Action "dynamiser, engager et favoriser l'insertion (DEFI)" : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'association air le fil d'Ariane.
Insertion sociale et professionnelle
05/04/2019
Modification des seuils pour l'intégration des clauses sociales dans les marchés publics de la collectivité.