Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Administration générale et services généraux
05/04/2019
Compte rendu à l'assemblée de l'exercice par la Présidente du Conseil départemental de la compétence qui lui a été déléguée en matière de décisions d'ester en justice.
Personnes du bel âge
05/04/2019
Aide financière pour l'exercice 2019 à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) public " Le Lac " situé sur la commune d'Arles.
Enseignement Supérieur et Recherche
05/04/2019
Participation à l'organisation de la finale internationale "Start'Up Collèges" - Aix-Marseille Université.
Insertion sociale et professionnelle
05/04/2019
Action d'encadrement socioprofessionnel au sein de structures d'insertion par l'activité économique : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'entreprise d'insertion (EI) Lou maker.
Politique de la Ville
05/04/2019
Aide départementale au fonctionnement en politique de la ville - 1ère répartition 2019.
Animation personnes du bel âge et soutien aux centres sociaux
05/04/2019
Subvention annuelle de fonctionnement à l'association Energie Solidaire ES13 exercice 2019.
Relations internationales et européennes - Interventions humanitaires
05/04/2019
Soutien à des animations locales contribuant à la dynamique événementielle et internationale du territoire.
Ressources humaines
05/04/2019
Créations et transformations d'emplois à l'effectif théorique global du département - Fixation des taux de vacations de la filière médico-sociale
Patrimoine
05/04/2019
Cession de l'ancien centre d'exploitation des routes de Rousset à la commune. Modification du prix de vente.
Vie Associative
05/04/2019
Soutien aux associations de lutte contre la précarité et de solidarité/santé. Exercice 2019. Subventions de fonctionnement (1ère répartition).