Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Routes
05/04/2019
RD 28 - Châteaurenard - Aménagement carrefour du futur lycée - Avenue Jean Mermoz - Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage.
Insertion sociale et professionnelle
05/04/2019
Action d'accès aux soins dans le domaine de la santé mentale : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et le centre hospitalier Edouard Toulouse
Routes
05/04/2019
RD49a - Martigues - Reclassement dans la voirie communale.
Insertion sociale et professionnelle
05/04/2019
Action Prévention de l'entrée et de l'installation des jeunes dans le dispositif RSA : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'association Mission locale de Marseille.
Insertion sociale et professionnelle
05/04/2019
Action "centrale de mobilité dédiée à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi" : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'association Maison de l'emploi de Marseille.
Insertion sociale et professionnelle
05/04/2019
Action d'encadrement socioprofessionnel au sein de structures d'insertion par l'activité économique : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'association Frip Insertion
Insertion sociale et professionnelle
05/04/2019
Actions d'encadrement socioprofessionnel au sein de structures d'insertion par l'activité économique : conventions liant le Département des Bouches-du-Rhône et les associations résurgences et la fibre solidaire.
Routes
05/04/2019
RD 7n - Déviation de Saint Cannat - Bilan de la concertation publique préalable au titre des articles L.103-2 et R.103-1 du code de l'urbanisme - Phase étude de l'avant-projet modificatif.
Ressources humaines
05/04/2019
Convention avec le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône régissant la fonction d'inspection dans le domaine de la prévention des risques professionnels dans le cadre du C.H.S.C.T Départemental.
Pistes cyclables
05/04/2019
Acquisitions foncières pour la réalisation de pistes cyclables. Communes de La Barben et de Saint Andiol.