Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Routes
05/04/2019
RD 28 - Noves - Cession à titre gratuit d'une parcelle départementale à la Communauté d'Agglomération Terre de Provence.
Domaines départementaux et espaces naturels
05/04/2019
Partenariat avec le Conservatoire botanique national méditerranéen de Porquerolles
Animation personnes du bel âge et soutien aux centres sociaux
05/04/2019
Animation pour les personnes du bel âge Subventions de fonctionnement et d'investissement (1ère répartition) - Exercice 2019.
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
05/04/2019
Convention tripartite avec la ville de Marseille et le centre pénitentiaire des Baumettes relative à l'accueil d'enfants de détenues en crèche.
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
05/04/2019
Convention de partenariat entre le Département et le Centre dentaire de Marseille au bénéfice des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance du Département.
Insertion sociale et professionnelle
05/04/2019
Convention relative à l?animation du plan départemental d?action pour le logement et l?hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) 2016-2020
Aides aux communes
05/04/2019
Commune de Saint Mitre les Remparts - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2017/2019 - Tranche 2018 - Transfert des compétences eau et assainissement au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Ports
05/04/2019
Port de Carro - Martigues - Requalification du port départemental de Carro, du Quai Vent'Large au Quai Jean Vérandy - Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, d'entretien et d'exploitation des ouvrages réalisés et de financement par fonds de concours.
Aides aux communes
05/04/2019
Commune de Grans - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2016/2018 - Tranche 2018. Modification de l'affectation votée lors de la commission permanente du 14 décembre 2018 - délibération n° 270 concernant la requalification de la promenade du Port-Vieux de La Ciotat.
Personnes handicapées
05/04/2019
Subventions aux associations intervenant en faveur des personnes en situation de handicap - 1ère répartition - Exercice 2019.