Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Les commissions permanentes

Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.

En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibération et ses annexes éventuelles.

AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.

 

Consulter les délibérations à partir de 2021

 

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Collèges

05/04/2019

Contrôle des actes budgétaires des collèges.

Détail de la délibération

Anciens Combattants

05/04/2019

Soutien aux associations d'anciens combattants - subventions de fonctionnement exercice 2019 - 1ère répartition.

Détail de la délibération

Ressources naturelles - Risques environnementaux

05/04/2019

Subvention de fonctionnement général à la CLI de Cadarache - Année 2019.

Détail de la délibération

Insertion sociale et professionnelle

05/04/2019

Convention d'objectifs et de moyens entre le Département des Bouches-du-Rhône et l'association Expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée (ETCLD) représentant le fonds national d'expérimentation contre le chômage de longue durée : renouvellement du partenariat pour l'année 2019.

Détail de la délibération

Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille

05/04/2019

Subventions allouées à des associations réalisant des visites en présence d'un tiers. Exercice 2019.

Détail de la délibération

Administration générale et services généraux

05/04/2019

Convention portant sur les conditions d'intervention du SDIS 13 auprès du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône pour la sécurité et la prévention incendie.

Détail de la délibération

Culture

05/04/2019

Adhésion et cotisation du Département (bibliothèque départementale) à l?Association pour la coopération des professionnels de l?information musicale (ACIM).

Détail de la délibération

Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille

05/04/2019

Subventions allouées à l'association groupe ADDAP 13. Exercice 2019.

Détail de la délibération

Personnes handicapées

05/04/2019

Règlement départemental des transports des élèves et étudiants en situation de handicap pour l'année scolaire 2019-2020.

Détail de la délibération

Développement économique - Emploi

05/04/2019

Subvention en faveur du cluster Grand Marché de Provence.

Détail de la délibération