Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Collèges
11/12/2020
Subvention au Mémorial du Camp des Milles - Actions éducatives 2020/2021.
Aides aux communes
11/12/2020
Aide au développement de la Provence rurale - dépenses d'investissement et de fonctionnement (participation DAB) Année 2020 - 2ème répartition.
Vie associative hors associations caritatives
11/12/2020
Soutien aux associations enfance - 6ème répartition en fonctionnement et 4ème répartition en investissement - Exercice 2020.
Agriculture
11/12/2020
Programme départemental d'aide à l'investissement des Coopératives d'Utilisation de Matériel Agricole : deuxième répartition 2020.
Contrôle de gestion - Systèmes d'information et services numériques
11/12/2020
Annulation du hackathon et du jobdating organisés par l?association Code4Marseille et prise en compte des frais engagés.
Administration générale et services généraux
11/12/2020
Compte rendu à l'assemblée de l'exercice par la Présidente du Conseil départemental de la compétence qui lui a été déléguée en matière d'ester en justice.
Développement économique - Emploi
11/12/2020
Pacte pour la transition écologique et industrielle du territoire de Gardanne-Meyreuil.
Politique de la Ville
11/12/2020
Habitat Marseille Provence: aide départementale pour l'amélioration de l'espace de jeux de la résidence Frais Vallon à Marseille 13ème arrondissement.
Aides aux communes
11/12/2020
Aide du Département à la préservation foncière et valorisation des zones agricoles et naturelles - Année 2020 - 2ème répartition.
Politique de la Ville
11/12/2020
SAEML Marseille Habitat : aide départementale pour l'aménagement du centre social "Grand Canet" à Marseille 14ème arrondissement.