Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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05/04/2019
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05/04/2019
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Environnement - Développement durable - Energies renouvelables - Agenda 21
05/04/2019
Environnement, développement durable, énergies renouvelables, agenda 21 - Subventions aux associations - 1ère répartition.
Désignations
05/04/2019
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05/04/2019
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05/04/2019
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05/04/2019
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05/04/2019
Subventions aux associations et organismes publics ?uvrant dans le domaine des ressources naturelles et des risques environnementaux - 1ère répartition exercice 2019.
Culture
05/04/2019
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