Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibération et ses annexes éventuelles.
AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
Consulter les délibérations à partir de 2021
Consulter les délibérations datées d'avant 2021
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez des informations plus précises sur une délibération, merci de compléter le formulaire :
MonCompte13 - Démarches - Contacter le Département : 13 à votre écoute (departement13.fr)
Rechercher une publication
6535 publications
Collèges
05/04/2019
Aides exceptionnelles à des collèges publics et privés sous contrat.
Finances
05/04/2019
Demandes de garantie d?emprunt formulées par l?OPH 13 HABITAT.Opérations : a/Travaux pour grosses réparations d?investissement et de relocations.b/Travaux concernant la transformation de locaux en 9 logements collectifs locatifs sociaux au 4 boulevard Mireille Lauze 13400 Aubagne.c/Acquisition en VEFA de 86 logements collectifs locatifs sociaux Les Paranques 65 chemin de la Grave 13013 Marseille.d/Acquisition en VEFA de 48 logements collectifs locatifs sociaux rue Valat Traversier 13550 Noves.
Lutte contre les discriminations
05/04/2019
Soutien aux associations de lutte contre les discriminations : subventions fonctionnement - Exercice 2019 - 1ère répartition.
Administration générale et services généraux
05/04/2019
Approbation du montant de l'indemnité d'assurance proposé pour la réparation des désordres garantis dans le cadre des travaux de construction menés par le Département.
Aides aux communes
05/04/2019
Fonds départemental d'aide au développement local - Année 2019 - 1ère répartition.
Finances
05/04/2019
Augmentation de capital de la SAFER - Droit de souscription à titre irréductible du Département des Bouches-du-Rhône.
Ressources humaines
05/04/2019
Convention de disponibilité pour le développement du volontariat entre le département des Bouches-du-Rhône et le service départemental d'incendies et de secours de Vaucluse.
Patrimoine
05/04/2019
Avenant n°2 à la convention d'occupation du 11 décembre 2017 entre le Département et l'Association Médico-Sociale de Provence portant sur des locaux sis Quartier de la Duranne-Arbois, dit Domaine de la Tour d'Arbois à Aix-en-Provence (13100).