Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Aides aux communes
05/04/2019
Commune d'Arles - Réalisation d'équipements publics à la ZAC des ateliers - aide complémentaire - Aide exceptionnelle à l'investissement 2019.
Aides aux communes
05/04/2019
Commune du Paradou - Contrat départemental de développement et d'aménagement 2015-2019 - Tranche 2018.
Sports
05/04/2019
Caducité de subventions d'investissement votées en faveur d'associations sportives.
Ressources humaines
05/04/2019
Complément à la mise en oeuvre du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP).
Aides aux communes
05/04/2019
Aide aux acquisitions foncières et immobilières - Année 2019 - 1ère répartition.
Collèges
05/04/2019
Travaux dans les collèges publics : deuxième liste d'opérations de maintenance au titre de l'année 2019.
Patrimoine
05/04/2019
Mise à disposition des anciens locaux de la MDS de Miramas - ZAC de la Rousse - au bénéfice du centre social Giono.
Patrimoine
05/04/2019
Cession à la commune de Plan d'Orgon des parcelles AX 323 (17.232 m²) et AX 159 (65 m²).
Animation personnes du bel âge et soutien aux centres sociaux
05/04/2019
Participation à la mission de prévention et d?animation jeunes. 1ère répartition 2019.
Relations internationales et européennes - Interventions humanitaires
05/04/2019
Délégation officielle à New-York (Etats Unis) du 29 octobre au 2 novembre 2018 - Ratification de la mission.