Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Aides aux communes
05/04/2019
Aide du Département aux travaux de proximité - Année 2019 - 1ère répartition, réaffectation et transfert de subventions.
Jeunesse
05/04/2019
Subventions à des associations agissant en direction de la Jeunesse.
Patrimoine
05/04/2019
Acquisition d'une propriété communale "la Denise" située 41, route des Camoins à Marseille 13011, destinée notamment à l'aménagement d'une aire de jeux et de parcours sports/santé.
Agriculture
05/04/2019
Cité de l'agriculture - Demandes de subventions 2019 : "Les 48 H de l'agriculture urbaine" et fonctionnement général.
Personnes du bel âge
05/04/2019
Aide financière en faveur du centre hospitalier Edmond Garcin situé sur la commune d' Aubagne - Exercice 2019.
Culture
05/04/2019
Partenariat Culturel - Subventions de fonctionnement - Soutien à la langue et aux traditions provençales -2ème répartition - Année 2019.
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
05/04/2019
Convention de financement entre le Département des Bouches-du-Rhône, et la Métropole Aix-Marseille-Provence concernant la mise en accessibilité des points d?arrêt du réseau de transport.
Aides aux communes
05/04/2019
Commune de Ventabren - Contrat départemental de développement et d'aménagement 2016/2019 - Tranche 2018.
Bâtiments départementaux
05/04/2019
Relogement du service prestations urgentes et ateliers (SPUA) à la traverse Santi 13015 Marseille.
Agriculture
05/04/2019
Fonds d?assistance aux communes pour l?aménagement et la gestion agricoles : répartition de crédits - Modification des statuts du syndicat Intercommunal du Vigueirat et de la Vallée des Baux (SIVVB).