Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Relations internationales et européennes - Interventions humanitaires
05/04/2019
Adoption d?une délibération-cadre permettant aux directions et services du Conseil départemental de s?engager dans une démarche européenne et de solliciter des financements européens pour la mise en ?uvre de leurs opérations.
Contrôle de gestion - Systèmes d'information et services numériques
05/04/2019
Convention de partenariat type liée au Smart food challenge en Provence.
Patrimoine
05/04/2019
Acquisition à l'euro symbolique de l'assiette foncière du nouveau collège Paul Eluard à Port-de-Bouc.
Sports
05/04/2019
Aide au développement du sport départemental : manifestations sportives.
Vie Associative
05/04/2019
Soutien de la vie associative - Fonctionnement et fonctionnement Médias 1ère répartition - Exercice 2019.
Animation personnes du bel âge et soutien aux centres sociaux
05/04/2019
Centres Sociaux - Année 2019 : 1ère répartition de crédits de fonctionnement.
Vie Associative
05/04/2019
Soutien aux structures communales et associatives d'accueil petite enfance (crèches et haltes-garderies) - 1ère répartition - Exercice 2019.
Vie Associative
05/04/2019
Soutien aux associations - Enfance fonctionnement et investissement 1ère répartition 2019.
Culture
05/04/2019
Partenariat culturel - Aide au développement culturel des communes - 1ère répartition 2019
Patrimoine
05/04/2019
Prise en location de 5 emplacements de stationnement au parking Prado-Périer, allées Turcat-Méry à Marseille destinés à la DGAS, SMAPE.