Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Aides aux communes
05/04/2019
Commune d'Aubagne -Contrat départemental de développement et d'aménagement 2016/2019. Tranche 2018.
Ressources humaines
05/04/2019
Actualisation réglementaire des modalités de prise en charge des frais de déplacement.
Culture
05/04/2019
Convention de mandat relative à l?encaissement des droits d?entrée à la patinoire temporaire installée sur le parvis des Archives et Bibliothèque départementales du 10 décembre 2019 au 5 janvier 2020.
Ressources humaines
05/04/2019
Mesures diverses concernant le régime indemnitaire.
Finances
05/04/2019
Fiscalité départementale - Fixation du taux de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties pour 2019 et ajustement du produit fiscal départemental.
Aides aux communes
05/04/2019
Aide à l'embellissement des façades et paysages de Provence - définition du dispositif pour le volet "rénovation des façades en centres-villes et villages".
Patrimoine
05/04/2019
Acquisition d'un bien situé 13 avenue Frédéric Chevillon à Plan-de-Cuques en vue d'y installer une Maison du Bel Age.
Ressources humaines
05/04/2019
Actualisation du périmètre des agents bénéficiaires potentiels d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS).
Aides aux communes
05/04/2019
Partenariat ville de Marseille - Avenant 2019-2020 - 2ème répartition - Année 2019.
Aides aux communes
05/04/2019
Partenariat ville de Marseille - Avenant 2019-2020 - Programme de rénovation des façades en centre-ville - 2ème répartition - Année 2019.