Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Finances
05/04/2019
Demande de modification de garantie d'emprunt formulée par l'OPH 13 HABITAT. Opération : acquisition en VEFA de 75 logements collectifs locatifs sociaux (37 PLUS, 22 PLAI, 16 PLS) - Le Riau - 23, boulevard Baptistin Cayol - 13860 Peyrolles-en-Provence.
Relations internationales et européennes - Interventions humanitaires
05/04/2019
Approbation du plan d?action conjoint au Conseil départemental des Bouches-du-Rhône et à la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la préparation de la future période de programmation européenne 2021-2027.
Finances
05/04/2019
Demande de garantie d'emprunt formulée par la SA d'HLM UNICIL. Opération : travaux de réhabilitation de la "Tour Saint Thys" située avenue du CEF - 13010 Marseille (restructuration des façades).
Finances
05/04/2019
Demande de garantie d'emprunt formulée par la SA d'HLM NEOLIA. Opération : acquisition en VEFA de 6 logements collectifs locatifs sociaux (4 PLUS, 2 PLAI) dénommés "Les Jardins de Saint Cannat" et situés chemin des Fumades - 13760 Saint Cannat.
Finances
05/04/2019
Demande de garantie d'emprunt formulée par l'association des Dames de la Providence. Opération : relocalisation de la MECS "La Galipiote" destinée à l'hébergement de mineurs non accompagnés dans un immeuble situé au 47, boulevard de la Pomme - 13011 Marseille (regroupement des locaux d'hébergement et du siège administratif de l'établissement).
Finances
05/04/2019
Demande de réaménagement de dette déjà garantie formulée par la SEMPA. Opération : dispositif sur contrats CDC - 7 lignes de Prêt réaménagées pour un capital restant dû de 3.209.907,73 ? au 01/07/2018 (date de valeur du réaménagement).
Finances
05/04/2019
Demande de réaménagement de dette déjà garantie formulée par la SA d'HLM SOGIMA. Opération : dispositif sur contrats CDC - 17 lignes de Prêt réaménagées pour un capital restant dû de 7.371.739,87 ? au 01/07/2018 (date de valeur du réaménagement).
Finances
05/04/2019
Demande de réaménagement de dette déjà garantie formulée par la SA d'HLM UNICIL. Opération : dispositif sur contrats CDC - 16 lignes de Prêt réaménagées pour un capital restant dû de 5.701.740,77 ? au 01/08/2018 (date de valeur du réaménagement).