Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Marchés publics et délégations de service public
05/04/2019
Approbation de la constitution d?un groupement de commandes permanent entre le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône et la Métropole Aix-Marseille-Provence portant sur les achats de prestations de services et de fournitures pour les besoins des directions de la communication des deux entités.
Vie Associative
08/02/2019
Approbation de nouveaux modèles de conventions types à destination des associations.
Sports
08/02/2019
Achat de prestations dans le cadre de cinq manifestations sportives d'envergure nationale ou internationale.
Routes
08/02/2019
RD 29 - Saint Andiol - Réaménagement de l'entrée Sud-Est de la ville (route de Cavaillon) - Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, d'entretien et d'exploitation partiels du domaine public routier et de financement par subvention.
Routes
08/02/2019
RD 7n - Saint-Andiol - Réaménagement de l?entrée de la commune (route de Plan d?Orgon) - Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, d'entretien et d'exploitation partiels du domaine public routier et de financement par subvention.
Domaines départementaux et espaces naturels
08/02/2019
Parc départemental de Pichauris - Convention de droit de chasse avec la Société de chasse de Peypin.
Routes
08/02/2019
RD 559a / RD 1 Roquefort-la-Bédoule - Transfert d'une portion de domaine public départemental dans le domaine public communal.
Enseignement Supérieur et Recherche
08/02/2019
CPER 2007-2013 : Avenant n°1 à la convention avec AMU - Création de la Maison de l'Economie et de la Gestion à Aix-en-Provence (MEGA).
Insertion sociale et professionnelle
08/02/2019
Actions d'encadrement socioprofessionnel au sein de structures d'insertion par l'activité économique et aide au démarrage : conventions liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'association Tarascon espace emploi famille (TEEF).
Insertion sociale et professionnelle
08/02/2019
Actions d'encadrement socioprofessionnel au sein de structures d'insertion par l'activité économique : conventions liant le Département des Bouches-du-Rhône et les associations croix rouge insertion, impulse toit, les amis du marais de Vigueirat et évolio pays d'Aubagne et de l'Etoile (PAE).