Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Insertion sociale et professionnelle
08/02/2019
Action d'encadrement socioprofessionnel au sein de structures d'insertion par l'activité économique : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'entreprise de travail temporaire en insertion (ETTI) id'ées intérim.
Insertion sociale et professionnelle
08/02/2019
Action d'encadrement socioprofessionnel au sein de structures d'insertion par l'activité économique : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'entreprise d'insertion (EI) goût et sens.
Insertion sociale et professionnelle
08/02/2019
Actions d'encadrement socioprofessionnel au sein de structures d'insertion par l'activité économique : conventions liant le Département des Bouches-du-Rhône et les associations propulse, régie service 13, régie services nord littoral et de fil en aiguille.
Insertion sociale et professionnelle
08/02/2019
Action "centre d'insertion pour les femmes" : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'association des équipes Saint-Vincent de Martigues.
Insertion sociale et professionnelle
08/02/2019
Action "épicerie sociale" : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et le centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville d'Aubagne.
Insertion sociale et professionnelle
08/02/2019
Action "Sas prévention RSA" : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'association mission locale du pays salonais.
Insertion sociale et professionnelle
08/02/2019
Action " en..vie d'emploi " : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'association ID 9.
Insertion sociale et professionnelle
08/02/2019
Action "la culture comme outil d'insertion socioprofessionnelle et levier de remobilisation personnelle et professionnelle" : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'association cultures du coeur 13.
Relations internationales et européennes - Interventions humanitaires
08/02/2019
Déplacements 2017 - Ratification des missions de délégations officielles à Gênes, Miami et Milan.
Insertion sociale et professionnelle
08/02/2019
Accueil de jour pour personnes sans domicile fixe - accompagnement social global et contractualisation pour les bénéficiaires du RSA domiciliés à l'accueil de jour : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'association accueil de jour (ADJ).