Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibération et ses annexes éventuelles.
AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
Consulter les délibérations à partir de 2021
Consulter les délibérations datées d'avant 2021
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez des informations plus précises sur une délibération, merci de compléter le formulaire :
MonCompte13 - Démarches - Contacter le Département : 13 à votre écoute (departement13.fr)
Rechercher une publication
6535 publications
Laboratoire départemental d'analyses
11/12/2020
Laboratoire départemental d'analyses : mise à la réforme de matériels divers.
Animation personnes du bel âge et soutien aux centres sociaux
11/12/2020
Animation pour les personnes du bel âge Subventions de fonctionnement 7ème répartition et d'investissement 4ème répartition - Exercice 2020.
Politique de la Ville
11/12/2020
OPH 13 Habitat : rénovation et aménagement des locaux du centre social Les Bourrely à Marseille 15e arrondissement.
Jeunesse et insertion professionnelle
11/12/2020
Subventions à des associations agissant en faveur de la jeunesse - 6ème répartition 2020.
Administration générale et services généraux
11/12/2020
Indemnité d'assurance consécutive à un sinistre et mise à la réforme du véhicule accidenté.
Sports
11/12/2020
Soutien au mouvement sportif : Aide à l'équipement des associations sportives, 4ème répartition.
Agriculture
11/12/2020
Programme d'aide à l'investissement dans les exploitations agricoles pour le développement de l'agriculture biologique - quatrième répartition des subventions.
Ressources humaines
11/12/2020
Actualisation du périmètre des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS).
Collèges
11/12/2020
Déploiement de la fibre optique au bénéfice des logements de fonction des collèges du département. Convention SFR.
Agriculture
11/12/2020
Programme départemental d'aide à l'investissement dans les exploitations agricoles installées depuis moins de cinq ans - deuxième répartition de subventions 2020.