Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Insertion sociale et professionnelle
08/02/2019
Actions d'encadrement socioprofessionnel au sein de structures d'insertion par l'activité économique : conventions liant le Département des Bouches-du-Rhône et les associations graines de soleil, les jardins de l'espérance et propulse.
Enseignement Supérieur et Recherche
08/02/2019
Equipement de la Cité de l'Innovation et des Savoirs Aix-Marseille (CISAM, AMU).
Insertion sociale et professionnelle
08/02/2019
Conventions liant le Département des Bouches-du-Rhône et trois centres communaux d'action sociale (CCAS) pour la réalisation des contrats d'engagement réciproque en faveur des bénéficiaires du RSA (BRSA).
Routes
08/02/2019
Convention modificative n° 2 à la convention de gestion, surveillance et entretien des ouvrages d'art limitrophes des départements de Vaucluse et des Bouches-du-Rhône.
Domaines départementaux et espaces naturels
08/02/2019
Domaine départemental de Saint-Pons - Commune de Gémenos - Avenant à la convention de gestion des périmètres de protection des captages d'eau potable situés sur le domaine départemental de Saint-Pons du 21/09/2012.
Domaines départementaux et espaces naturels
08/02/2019
Domaine départemental de la Barasse - Convention de chasse avec l'association "Les Eaux Vives".
Collèges
08/02/2019
Collège Sainte Anne à Marseille : subvention pour l'aide à l'achat de ressources numériques dans le cadre du Plan Charlemagne.
Collèges
08/02/2019
Collège Gilbert Rastoin-Les Gorguettes : subvention pour projet pédagogique numérique "Médialab".
Sports
08/02/2019
Participation du Département à la réalisation de travaux de rénovation et d'amélioration des installations du Centre Sportif de Fontainieu.
Ports
08/02/2019
Port départemental de Carro - Martigues - RD49b - Reclassements dans la voirie communale.