Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
08/02/2019
Soutien au fonctionnement des relais assistants maternels - 4ème répartition 2018.
Insertion sociale et professionnelle
08/02/2019
Subventions au bénéfice d'opérateurs pour la mise en oeuvre en 2019 de mesures d'accompagnement social lié au logement (ASELL) dans le cadre du fonds de solidarité pour le logement (FSL).
Insertion sociale et professionnelle
08/02/2019
Financement d'actions sociales visant à accompagner les ménages en 2019 dans le cadre du fonds de solidarité pour le logement (FSL).
Insertion sociale et professionnelle
08/02/2019
Convention départementale de partenariat pour la gestion du dispositif "solidarité énergie" des fonds de solidarité pour le logement - ENGIE - 2019.
Ports
08/02/2019
Port départemental de Carro : présentation du rapport du délégataire pour l'année 2017.
Patrimoine
08/02/2019
Convention d'occupation avec l'association Accueil de Jour portant sur les locaux sis au 34A et 34B boulevard Bouès 13003 Marseille.
Insertion sociale et professionnelle
08/02/2019
Charte pour la prévention des expulsions domiciliaires 2018-2024 du département des Bouches-du-Rhône.
Enseignement Supérieur et Recherche
08/02/2019
Aide à l'acquisition d'un équipement de Résonance magnétique nucléaire (RMN) et polarisation dynamique nucléaire (PDN) - Aix-Marseille Université.
Insertion sociale et professionnelle
08/02/2019
Mission d'accueil, de suivi et d'accompagnement des bénéficiaires du RSA soumis à l'obligation de contractualisation : conventions liant le Département des Bouches-du-Rhône et les centres communaux d'action sociale (CCAS) "Lieux d'accueil" au titre de l'année 2019.