Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibération et ses annexes éventuelles.
AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
Consulter les délibérations à partir de 2021
Consulter les délibérations datées d'avant 2021
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez des informations plus précises sur une délibération, merci de compléter le formulaire :
MonCompte13 - Démarches - Contacter le Département : 13 à votre écoute (departement13.fr)
Rechercher une publication
6535 publications
Patrimoine
08/02/2019
Convention entre le Département et l'association Une image pour tous pour l'occupation de locaux de la MPJS située au 8, rue du Château de l'Horloge, 13100 Aix-en-Provence.
Collèges
08/02/2019
Collège Adolphe Monticelli à Marseille : approbation du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle.
Patrimoine
08/02/2019
Avenant n°1 à la convention du 7 décembre 2016 entre le Département et la Commune de Velaux pour l'occupation de locaux en vue de permanences sociales.
Collèges
08/02/2019
Collège André Chénier à Marseille : approbation du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle.
Enseignement Supérieur et Recherche
08/02/2019
PROTIS 2019 : Ecole Centrale de Marseille - ouverture sociale et culture scientifique en faveur des collégiens.
Patrimoine
08/02/2019
Avenant n°1 à la convention du 25 mai 2018 entre le Département et le Centre Social La Farandole pour l'occupation de locaux à Istres en vue de permanences sociales.
Enseignement Supérieur et Recherche
08/02/2019
Restructuration du Pôle universitaire SATIS (Sciences, Arts, Techniques de l'Image et du Son) à Aubagne. CPER 2015-2020.
Domaines départementaux et espaces naturels
08/02/2019
Domaines départementaux : principe et tarification des droits de tournage sur les ENS.
Relations internationales et européennes - Interventions humanitaires
08/02/2019
Rapport d'activité annuel du bureau de représentation du Conseil départemental à Bruxelles.
Relations internationales et européennes - Interventions humanitaires
08/02/2019
Soutien aux actions de sensibilisation à l'Europe : 1ère répartition.