Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Collèges
08/02/2019
Remboursements transports - Année scolaire 2018-2019 - 1ère répartition.
Tourisme
08/02/2019
Syndicat Mixte Provence fluviale : adhésion du Département des Bouches-du-Rhône, adoption des statuts et désignation des délégués.
Bâtiments départementaux
08/02/2019
Construction du centre de secours de Roquevaire : augmentation de l'enveloppe financière prévisionnelle.
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
08/02/2019
Convention de partenariat pour la mise en place d'ateliers d'éveil musical en salle d'attente PMI.
Logement
08/02/2019
ADIL 13: participation au fonctionnement de l'association pour l'année 2019.
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
08/02/2019
Subventions aux associations réalisant des visites en présence d'un tiers. Exercice 2019.
Relations internationales et européennes - Interventions humanitaires
08/02/2019
Autorisation d'un déplacement en Arménie du 27 au 31 mai 2019.
Développement économique - Emploi
08/02/2019
Subvention en faveur de la Fédération Régionale des Industries Agroalimentaires (FRIAA) dans le cadre de MPG 2019.
Animation personnes du bel âge et soutien aux centres sociaux
08/02/2019
Caducité des subventions d'investissement attribuées par la Commission permanente dans le cadre du programme de l'animation pour les personnes du bel âge - Exercices 2014 et 2015.
Enseignement Supérieur et Recherche
08/02/2019
PROTIS 2019 : Aix-Marseille Université - programme de culture scientifique et technique 2019.