Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
Consulter les délibérations à partir de 2021
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MonCompte13 - Démarches - Contacter le Département : 13 à votre écoute (departement13.fr)
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6535 publications
Tourisme
08/02/2019
Provence fluviale : convention pour la mise à disposition de données du SYMADREM.
Patrimoine
08/02/2019
Convention entre le Département et l'association Léo Lagrange Animation-centre social Kallisté-Baumillons pour l'occupation de locaux situés Résidence de la Granière, chemin des Bourrely, 13015 Marseille.
Collèges
08/02/2019
Subventions complémentaires de fonctionnement pour les collèges publics.
Patrimoine
08/02/2019
Avenant au bail emphytéotique passé avec le SDIS 13 en date du 29 octobre 2012 portant sur la Bastide Neuve à Velaux.
Culture
08/02/2019
Partenariat culturel - Subventions de fonctionnement et d'investissement (1ère répartition) - Soutien à la langue et aux traditions provençales - Année 2019.
Personnes du bel âge
08/02/2019
Remboursement des frais induits pour la formation des accueillants familiaux pour personnes âgées et personnes handicapées.
Patrimoine
08/02/2019
Convention entre le Département et l'association AJC Marseille Sport et Culture pour l?occupation de locaux sis à La Soude, 42 avenue de la Martheline, 13009 Marseille, en vue de la tenue de consultations de PMI.
Collèges
08/02/2019
Aides exceptionnelles à des collèges publics et privés sous contrat.
Aides aux communes
08/02/2019
Participation du Département au fonctionnement de l'Agence technique départementale 13 - Année 2019.
Collèges
08/02/2019
Actions éducatives et subventions complémentaires aux collèges - Année 2018/2019.