Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibération et ses annexes éventuelles.
AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
Consulter les délibérations à partir de 2021
Consulter les délibérations datées d'avant 2021
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez des informations plus précises sur une délibération, merci de compléter le formulaire :
MonCompte13 - Démarches - Contacter le Département : 13 à votre écoute (departement13.fr)
Rechercher une publication
6535 publications
Patrimoine
08/02/2019
Convention entre le Département et l'association Léo Lagrange Méditerranée portant sur l'occupation de locaux de la Maison Pour Tous Panier-Joliette à Marseille (13002) en vue de la mise en place d'un lieu d'accueil parents-enfants.
Collèges
08/02/2019
Subventions complémentaires de fonctionnement relatives aux activités physiques de pleine nature des collèges publics.
Collèges
08/02/2019
Participation du Département des Bouches-du-Rhône aux charges de fonctionnement du collège privé Don Bosco à Saint-Cyr-sur-mer dans le Var.
Collèges
08/02/2019
Subventions complémentaires d'équipement pour les collèges publics du département.
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
08/02/2019
Subventions de soutien à l'innovation à l'assistance publique-hôpitaux de Marseille : acquisition d'un Robot ROSA et rénovation des équipements de radiothérapie.
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
08/02/2019
Subvention d'équipement pour plusieurs projets de restructuration et d'aménagement du centre hospitalier d'Allauch.
Vie Associative
08/02/2019
Subventions de fonctionnement - Associations Escapade 13 et Le commerce aubagnais de proximité (Le CAP).
Culture
08/02/2019
Autorisation d?occupation temporaire - Installation et exploitation de distributeurs automatiques de boissons et autres produits alimentaires sur le site des Archives et Bibliothèque Départementales.
Culture
08/02/2019
Adhésion auprès du Conseil Internationnal des Musées de France : modalités techniques et financières n°1.
Patrimoine
08/02/2019
Avenant n°1 à la convention du 14 mars 2012 entre le Département et la Commune des Saintes-Maries-de-la-Mer pour l'occupation de locaux en vue de permanences médico-sociales.