Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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MonCompte13 - Démarches - Contacter le Département : 13 à votre écoute (departement13.fr)
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6535 publications
Bâtiments départementaux
08/02/2019
Surveillance de la qualité de l'eau dans les bâtiments départementaux et les bâtiments gérés par le Département - Partenariat entre la Direction de la Maintenance et de l'Exploitation et le Laboratoire Départemental d'Analyse 13.
Personnes du bel âge
08/02/2019
Revalorisation des tarifs horaires des prestations servies à domicile dans le cadre de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de l'aide sociale générale.
Patrimoine
08/02/2019
Acquisition par contrat de Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA) de locaux situés 10 route de la Valentine à Marseille 13011 destinés à l'installation de la MDS de Saint-Marcel.
Patrimoine
08/02/2019
Convention entre le Département et la Commune de Saint-Andiol pour l'occupation d?un bureau au sein de la mairie en vue de permanences sociales.
Patrimoine
08/02/2019
Convention entre le Département et la Commune de Saint-Andiol pour l'occupation de locaux situés 20, rue de la République, 13670, Saint-Andiol, pour la tenue de consultations de PMI.
Patrimoine
08/02/2019
Prise en location d'un local situé 2 place Robespierre/rue Denis Magdelon à 13009 Marseille destiné à l'installation d'une Maison du Bel Age.
Patrimoine
08/02/2019
Avenant n°1 à la convention d'occupation passée avec l'association 13 Les Restaurants du Coeur du 8 février 2017 portant sur les locaux sis au 34A/34B boulevard Bouès 13003 Marseille.
Personnes du bel âge
08/02/2019
Subventions de partenariat pour la réalisation d'actions pour la prévention de la perte d'autonomie des personnes du bel âge dans le cadre de la conférence des financeurs.
Patrimoine
08/02/2019
Conventions relatives à la mise à disposition de biens immobiliers par les communes du département afin d'y installer des maisons du bel âge.
Culture
08/02/2019
Approbation des ajustements apportés aux conventions et contrats utilisés dans le cadre du dispositif Saison 13.