Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Etang de Berre
08/02/2019
Participation du Département au contrat d'Etang de Berre- saison 2.
Patrimoine
08/02/2019
Prise en location de locaux dans un immeuble dénommé "îlot 34" situé 42 rue de Ruffi à Marseille 13003, destinés au relogement de services départementaux.
Domaines départementaux et espaces naturels
08/02/2019
Réserve Naturelle Nationale de Sainte-Victoire - Programation 2019.
Ressources humaines
08/02/2019
Liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué par nécessité absolue de service - Actualisation.
Culture
08/02/2019
Partenariat culturel - Subventions de fonctionnement aux associations - 1ère répartition - Année 2019.
Aides aux communes
08/02/2019
Commune de Gréasque - Contrat départemental de développement et d'aménagement 2016/2019 - Tranche 2018.
Aides aux communes
08/02/2019
Commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2017/2019 - Tranche 2018.
Patrimoine
08/02/2019
Prise en location d'un local situé 42/44 boulevard Michelet, 13008 Marseille destiné à l'installation d'une maison du bel âge.
Ressources humaines
08/02/2019
Revalorisation des bons d'achat en faveur des agents du Conseil départemental.